Les entreprises de l'agroalimentaire, principales bénéficiaires de la PAC

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Les entreprises de l'agroalimentaire, principales bénéficiaires de la PAC

Message par Baptiste le Mer 5 Mai - 15:03

La liste des bénéficiaires de la PAC en 2009

Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des subventions de la PAC (Politique Agricole Commune) en 2009 sur un site mis en place par le ministère de l’Agriculture.

C’est à contrecoeur que le gouvernement français a fait oeuvre de transparence en la matière : il s’agit d’une obligation de la Commission européenne. Une première liste avait été publiée l’année dernière.

En application du règlement européen n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie Agricole (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

La liste des bénéficiaires pour l’exercice 2009 présente l’ensemble des bénéficiaires (nom-prénom ou raison sociale, commune et code postal) de tous les dispositifs de la PAC accompagné des montants perçus sur la période comprise entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009.

Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ICI (Accès à la liste en bas de page).

Aides de la PAC en 2009 : 488 141 bénéficiaires en métropole et dans les départements d’outre-mer, qui ont reçu 11 milliards d’euros de subventions. 470 000 agriculteurs ont touché près de 9,8 milliards d’euros.

Outre les agriculteurs, les autres bénéficiaires sont :

- Entreprises agroalimentaires coopératives ou privées au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation. Plus de 3 000 bénéficiaires ont perçu plus de 918 millions d’euros.
- Associations caritatives au titre du programme européen d’aide aux plus démunis ou d’établissements scolaires pour le lait dans les écoles pour un montant de 87 millions d’euros.
- Collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour 35 millions d’euros.
- Forestiers pour un montant de 19 millions d’euros.

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