Comment perdre la nationalité française ?

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Comment perdre la nationalité française ?

Message par Baptiste le Mer 19 Mai - 18:37

On naît ou devient français par droit du sang, mariage, droit du sol, adoption... Mais on peut aussi perdre ce statut après avoir commis des actes graves.
Le point sur les principales causes qui peuvent amener à perdre la nationalité française.

Les actes de sabotage contre la Nation, comme le déraillement d'un train ou le piratage informatique, sont très sévèrement punis par la loi. Le saboteur risque jusqu'à 20 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Dans les cas les plus graves, il peut de se voir retirer la nationalité française.

Séquestration, fabrication de bombes, détention d'armes... depuis les attentats de Madrid et Londres en 2005, les lois anti-terrorisme sont encore plus sévères. Outre la prison et l'expulsion, les auteurs d'un acte terroriste risquent aussi d'être déchus de la nationalité française.

Les obligations envers le service national ont beaucoup évolué au cours des 15 dernières années car l'armée s'est professionnalisée. Il faut savoir que les militaires qui se soustraient au Code du Service National sont considérés comme des traîtres à la Nation, et peuvent alors perdre la nationalité française.

Les personnes exerçant une fonction publique et portant "atteinte à l'administration publique" par abus d'autorité, discrimination ou corruption par exemple, peuvent également être déchues de leur nationalité française.

Servir une armée ou un service public étranger peut être un acte préjudiciable aux intérêts de la France. Cela peut être considéré comme de l'espionnage, un acte qui peut vous coûter la nationalité française ! A moins que vous ne travailliez pour les services secrets français...

L’article 23-7 du Code Civil prévoit que “Le Français qui se comporte comme le national d’un pays étranger” peut perdre la nationalité française. Pour cela, il faut pouvoir établir l’existence d’”actes positifs d’allégeance” au pays étranger dont cette personne est ressortissante. Question très complexe… Peut-on porter la burqa ? A-t-on le droit de brandir un drapeau étranger ?

La nationalité française peut s'obtenir par le mariage : le ou la marié(e) qui devient français(e) par alliance obtient alors un décret de naturalisation. Mais si les jeunes époux se quittent moins de 12 mois après leur union, la séparation constitue alors une présomption de fraude. Et le décret peut être remis en cause.

Un Français qui réside à l'étranger et qui obtient une autre nationalité peut renoncer à la nationalité française. Cette situation assez rare peut arriver lorsqu'un(e) citoyen(ne) français(e) souhaite garder uniquement sa nouvelle nationalité.

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Re: Comment perdre la nationalité française ?

Message par B14 le Mer 19 Mai - 18:55

Donc il faut que je :
- fasse derailler un train
- fasse un piratage informatiue contre une institution
- sequestrer un patron
-faire peter une bombe
- organiser un trafic d'armes
- espionner contre la fwance

Tant que j'y suis, pour l'excommunication il faut faire quoi ? Very Happy
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Re: Comment perdre la nationalité française ?

Message par Baptiste le Mer 19 Mai - 19:08

Oui tu peux.

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Re: Comment perdre la nationalité française ?

Message par Troska le Mer 19 Mai - 19:37

Déchirer ma carte d'identité.
D'ailleurs, j'suis entrain de le faire B', vivre sans papier d'identité, juste pour voir ce que ça fait.
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Re: Comment perdre la nationalité française ?

Message par B14 le Mer 19 Mai - 19:53

Oui mai je prefere une excommunication à une debaptisation, faut pas que ça soit administratif, mais avec panache.

Et ça donne quoi ? tu le fais depuis combien de temps ? Vu que je passe des exams et que je dois chercher du taf, j'imagine pas sans cette merde
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Re: Comment perdre la nationalité française ?

Message par Baptiste le Mer 19 Mai - 23:07

D'ailleurs, j'suis entrain de le faire B', vivre sans papier d'identité, juste pour voir ce que ça fait.
Tu vis avec papiers même sans. Tu es enregistré du point de vue administratif.

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Re: Comment perdre la nationalité française ?

Message par Troska le Mer 19 Mai - 23:18

B14 a écrit: Vu que je passe des exams, j'imagine pas sans cette merde
Je passe mes exams la semaine prochaine !
je vais essayer de tenir jusqu'a mardi prochain !
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